Législation 141 : Ce Qui A Modifié Pour Les Propriétaires De Maison De Condos

Seulement un indivisaire peut symboliser la totalité des voix d’une similaire unité sans l’obligation d’une procuration. Cette disposition permettra d’atteindre le quorum aux assemblées plus simplement. Les contemporain communs sont plus élevés en but de l’ajout du fonds d’autoassurance. Les copropriétaires seront mis à contribution par payer ce que l’assureur ne fait pas remboursera pas. Vous aurez ainsi toutes les solutions à vos problèmes concernant les informations règles à respecter pour votre immeuble.

Voici un premier survol sur l’adoption du aventure de loi 16 adopté le 5 décembre 2019. Parce que le parc de copropriétés est vieillissant, et qu’une saine administration n’implique clairement pas de transmettre tout bonnement la facture des travaux d’entretien, de amélioration de l'habitat et de mise aux exigences aux futurs acheteurs! Selon cette loi, il est donc de la responsabilité légale des syndicats de copropriété de prévoir l’entretien de leurs bâtiments, notamment en cotisant au fonds de prévoyance dès la construction de la bâtisse. Cependant, en l’absence de description des parties privatives, ce serait à l’assureur du syndicat de copropriété d’indemniser par les améliorations.

Le syndicat de copropriété doit constituer un fonds d’autoassurance qui s’ajoute aux fonds d’opérations et de prévoyance. Le contrat d’assurance doit en plus prévoir une franchise dont la quantité devrait être jugé raisonnable par toutes les parties. Ainsi, en circonstances de réclamation, le syndicat devrait être en mesure d’assumer la franchise qui détermine sur son contrat d’assurance.

Rappelons que le Groupe LPCA se concentre sur l’évaluation de bâtiments de condominiums. Abonnez-vous par obtenir des informations de l’APCHQ et ne réalité pas rien oublier des dernières actualités en développement et en habitation sur le Québec. Dans quelques-uns des cas, vous pourrez effectuer des réparations en vue de de prolonger la vie de vos fenêtres, notamment en refaisant le calfeutrage ou en changeant le thermos. Dans le cas d’une détérioration avancée, les échanger constituera la seule résolution.

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